Objet de la modification, concertation du public et enquête publique :

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Contexte :

 

Le PLU de Masseret a été approuvé le 9 novembre 2020. Il n'a encore fait l'objet d'aucune évolution.

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Un centre de rassemblement du Groupement Limousin en Bétail et Viande (GLBV), Société Coopérative Agricole, est situé sur la commune de Masseret dans un secteur classé en zone A (Agricole) du PLU. L'entreprise souhaite construire un deuxième bâtiment pour anticiper les évolutions à venir, notamment en termes de règlementation sanitaire. L'activité de l'entreprise s'inscrit dans la filière agricole, mais l'activité proprement dite n'est pas considérée comme activité agricole. Ainsi, pour permettre la construction de ce deuxième bâtiment dans la même unité foncière, le PLU de Masseret nécessite une évolution.

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L'évolution du PLU conduit à réduire une zone agricole en créant un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) zone Ax, sur une partie de l'emprise foncière de l'entreprise GLBV. Pour s'assurer de l'intégration paysagère et limiter les incidences sur les milieux écologiques, les terrains du projet font l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). La procédure retenue est une révision allégée.

 

La concertation du public a eu lieu : Du 10/05/2024 au 13/06/2024

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L'avancement de la procédure sera indiqué au fur et à mesure sur cette page internet. Vous pouvez adresser vos remarques ou questions en passant par le formulaire de contact en cliquant ICI ou envoyer un mail à mairie.masseret@wanadoo.fr.

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Les étapes de la procédure :

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• Lancement de la procédure de modification allégée : 07/07/23 (délibération n°31/2023), Fait,

• Rédaction du cahier des charges et choix du bureau d'études : 25/09/23 (délib. 37/2023), Fait,

• Réunion de cadrage avec le bureau d'études, la DDT et le service instructeur : 14/11/2023, Fait,

• Délibération de prescription de la procédure engagée : 12/12/23 (délib. 46/2023), Fait,

• Rédaction des documents par le bureau d'études et réunions avec le porteur de projet : 01/24 à 06/24, Fait,

• Saisine de l'autorité environnementale (MRAe) qui a deux mois pour déposer un avis : Fait le 11/06/24,

• Saisine de la CDPENAF pour la création du STECAL et demande de dérogation à l'urbanisation limitée à M. le Préfet de la Corrèze : Fait le 12/06/2024,

• Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : 13/06/2024 (délai de réponse fixé au 30 juillet 2024), Fait,

• Réunion de l'examen conjoint du dossier (réunion entre l'Etat, la DDT, la collectivité et les PPA pour examiner le dossier et les différents avis) : 30/07/2024, Fait,

• Lancement de l'enquête publique : 24 septembre 2024,

• Fin de l'enquête publique : 26 octobre 2024

• Approbation du la révision allégée du PLU : fin novembre / début décembre 2024.