Vos démarches administratives
Demander un extrait d'acte - Etat Civil
Acte de naissance
Qui peut effectuer la demande ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation :
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Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint (mariage, PACS),
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Ses ascendants ou descendants,
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Un professionnel autorisé à le faire (avocat, notaire, généalogiste, ...)
L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire sa demande ?
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Au guichet de la mairie, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte.
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Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil de la mairie, avec une preuve de votre identité (copie carte d'identité, passeport ...).
Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Coût : gratuit
Acte de décès
Qui peut effectuer la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment faire sa demande ?
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Au guichet de la mairie : la délivrance de l’acte est immédiate.
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Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil de la mairie, avec une preuve de votre identité (copie carte d'identité, passeport ...).
Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Coût : gratuit
Acte de mariage
Qui peut effectuer la demande ?
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Un des époux,
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Un ascendant (parant, grand-parent) des époux,
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Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
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Un professionnel autorisé à le faire (avocat, notaire, généalogiste, ...)
L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire sa demande ?
-
Au guichet de la mairie, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte.
-
Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil de la mairie, avec une preuve de votre identité (copie carte d'identité, passeport ...).
Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Coût : gratuit
Renouveler sa pièce d'identité
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du service public.
Désormais, une pré-demande obligatoire est à effectuer sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Une fois cette démarche en ligne effectuée, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (appareil biométrique) pour la prise d'empreinte et la finalisation du dossier.
Dans notre secteur, c'est la mairie d'UZERCHE qui est habilitée à recevoir vos demandes. Pour ce faire, il faut prendre rendez-vous en appelant le 05.55.73.17.00.
Depuis le 1er avril 2023 : vous pouvez effectuer toutes ces opérations (pré-demande, prise d'empreinte et finalisation du dossier) dans les Maisons France Services : voir rubrique ci-dessous.
Maison France Services
Un accompagnement dans vos démarches administratives du quotidien.
Service de proximité ouvert à tous et totalement gratuit, quelle que soit votre commune de résidence.
La mise en place du réseau France service fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers. L'objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales.
Les agents France services sont formés pour vous aider dans divers domaines, dont par exemple :
- la déclaration des revenus pour les impôts,
- les demandes de votre carte d'identité, du passeport, du permis de conduire ...,
- la demande d'une aide (CAF, RSA, CPAM,
- le dossier Pôle Emploi,
- le dossier retraite,
- etc ...
Les maisons France services proches de Masseret :
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Saint-Ybard : 1 place de l'Eglise - 19140 SAINT-YBARD, 05.55.98.99.36
Du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00 / samedi : 8 h 30 - 12 h 00
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Perpezac-le-Noir : 51 rue Principale - 19410 PERPEZAC-LE-NOIR, 05.55.73.45.00
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9 h - 12 h et 14 h - 17 h / jeudi et samedi : 9 h - 12 h
J'emménage à Masseret
Vous venez de vous installer à Masseret ou vous changez d'adresse dans la commune ?
Il faut penser à :
Signalez-nous votre arrivée ou votre nouvelle adresse en passant en mairie ou en nous envoyant un mail ! :-)
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S'inscrire sur la liste électorale de la mairie,
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Inscription environ 2 mois avant les prochaines élections
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Attention : un simple changement d'adresse dans la même commune doit être signalé en mairie
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Changer l'adresse sur ses papiers d'identité,
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Carte de séjour ou de résidence (obligatoire)
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Carte nationale d'identité
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Passeport
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Prévenir le service des impôts, le SIRTOM de Brive (05.55.17.65.10) pour le ramassage des ordures ménagères,
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Inscrire ses enfants à l'école.
Listes électorales
Au 19 mai 2022, la commune de Masseret comporte 547 électeurs sur sa liste principale.
Nouvelles inscriptions :
Électeurs concernés :
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Personnes domiciliées à Masseret et n'ayant toujours pas entamé les démarches pour s'inscrire.
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Jeunes atteignant l'âge de dix huit ans. Ces derniers seront inscrits d'office s'ils ont participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant la majorité. Dans le cas contraire, il faut en faire la demande à la mairie.
Documents à présenter :
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une pièce d'identité : carte d'identité ou passeport.
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un justificatif du domicile : exemple: quittance de loyer, facture électricité ou téléphone ...
Il est possible de s'inscrire en utilisant le service en ligne.
Changements concernant les électeurs déjà inscrits :
Les électeurs déjà inscrits doivent également signaler en mairie tout changement ou complément d'information les concernant (adresse, état civil).
Un simple changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.
Urbanisme - travaux
Pour toute information, merci de contacter la mairie.
La commune de Masseret est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme et l'ensemble des demandes sont traitées par le service instructeur situé à la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche.
Toute autorisation d'urbanisme délivrée sera affichée en mairie pendant une durée de deux mois.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
- S'informer sur son projet de permis : cliquez-ici
- Pour télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : cerfa n°13406*11
- Délai d'instruction : 2 mois
Déclaration préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant ou pour des travaux modifiant son aspect extérieur. Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
- S'informer sur la DP : cliquez-ici
- Pour télécharger le formulaire de demande de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) : cerfa n°13703*10
- Délai d'instruction : 1 mois
Travaux supérieurs à 150 m² :
Demande de permis de construire et recours obligatoire à un architecte.
Cliquez sur l'image
Pour l'agrandir
Plan Local d'Urbanisme
La commune de Masseret a adopté son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 9 novembre 2020. C'est un document complexe qui va définir les règles d'urbanisme, d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle communale.
Cliquez-ici pour une définition précise.
Vous pouvez consulter le PLU de deux manières différentes :
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Sur le Géoportail de l'urbanisme à cette adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
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En ouvrant l'ensemble des documents ci-dessous (les deux pièces principales sont le règlement graphique qui définit les zones constructibles, non constructibles, agricoles ... et le règlement écrit) :
- Règlement graphique : télécharger
- Règlement écrit : télécharger
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable : télécharger
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : télécharger
Annexes :
- Réseau d'assainissement et eaux pluviales
Démarches administratives
Au quotidien, un certain nombre de documents administratifs vous sont demandés. Afin de faciliter vos démarches, nous avons recensé les documents les plus réclamés. Cette liste est non exhaustive et pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.
Légalisation de signature
Où s'adresser : mairie
Pièces à fournir : se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité.
Coût : gratuit
Reconnaissance anticipée
Où s'adresser : dans n'importe quelle mairie
Pièces à fournir : justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de trois mois.
La mairie vous remettra un acte officiel qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance de votre enfant.
Déclaration de naissance
Où s'adresser : mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : certificat délivré par médecin / sage-femme, livret de famille, pièce d'identité des parents .
Déclaration de décès
Où s'adresser : mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir : livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité et certificat de constat de décès du médecin.
En général, les agents funéraires s'occupent de faire la déclaration en mairie.
Mariage / PACS
Vous avez l'intention de vous marier, de vous pacser ? Tout d'abord, félicitations ! *fête*
Le plus simple est de nous contacter directement. Les secrétaires de mairie pourront ainsi vous renseigner au mieux et préparer avec vous ce bel évènement.
Informations mariage : ICI
Informations PACS : ICI